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Code général des impôts, annexe II
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Les montants de la taxe sont fixés par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre des transports (1) dans la limite des maxima ci-après : Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 6 tonnes : Suppression : 80Ajout : 200 FSuppression : . Ajout : ; Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes, véhicules de transports en commun de voyageurs : Suppression : 120Ajout : 300 F. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers : Suppression : 180Ajout : 450 F. Ajout : (