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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les montants de la taxe sont fixés par arrêté conjoint du ministre Ajout : d'Etat, ministre de l'économieAjout : , des finances et du budget~~Suppression : et~~Ajout : , du ministre de ~~Suppression : l'urbanisme~~Ajout : l'équipement, du logement~~Suppression : et~~Ajout : , des transports ~~Suppression : (1)~~Ajout : et de la mer et du ministre délégué au budget, dans la limite des maxima suivants : 1° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur Ajout : ou égal à

~~Suppression : 6~~

Ajout : 3,5

tonnes :

~~Suppression : 430~~

Ajout : 148

F ; 2° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est

Ajout : supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 608 F ; 3° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est

égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes :

~~Suppression : 645~~

Ajout : 912

F ;

~~Suppression : 3~~

Ajout : 4

° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de

~~Suppression : voyageurs~~

Ajout : personnes

~~Suppression : 965 F . (~~

~~Suppression : )~~

~~Suppression : Annexe IV,~~

Ajout : 368

~~Suppression : art~~

Ajout : F

~~Suppression : 159 septies~~