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Code général des impôts, annexe II
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Suppression : Le montant deAjout : Pour la Suppression : taxe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et des transports, dans les limites suivantes : 1° Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autoriséAjout : mise en Suppression : charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes : 29,88 euros ; 2° Véhicules automobiles de transportAjout : œuvre de Suppression : marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes : 122,57 euros ; 3° VéhiculesAjout : l'actualisation Suppression : automobilesAjout : prévue Suppression : de