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I.Suppression : -Suppression : Un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Suppression : "RegistreAjout : “ Suppression : publicAjout : Registre des trustsSuppression : " Ajout : ” est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques. II.Suppression : -Suppression : Les informations traitées, issues du traitement dénommé Suppression : "Ajout : “ Base nationale des données patrimonialesSuppression : "Ajout : ”, sont les suivantes : 1° La dénomination du trust et son adresse ; 2° La date de constitution, la date d'extinction du trust ; 3° La date et la nature de la déclaration de trust mentionnée à Suppression : l' articleAjout : l'article 1649 AB du code général des impôts ; 4° Les éléments d'identification du constituant, du bénéficiaireSuppression : etAjout : , de l'administrateur du trustAjout : et, s'il diffère de ces personnes, du bénéficiaire effectif. Les éléments d'identification du constituantAjout : , Ajout : du bénéficiaire et du bénéficiaireSuppression : , Suppression : personne physique,Ajout : effectif sont Suppression : leurAjout : leurs nom, Suppression : leur prénomAjout : prénoms, Suppression : leurAjout : adresse, date et lieu de naissance, Suppression : leurAjout : nationalité Ajout : et, le cas échéant, date de décès. Les éléments d'identification de l'administrateur sont Suppression : sonAjout : ses nom, Suppression : son prénomAjout : prénoms, Suppression : saAjout : adresse, date et Suppression : son lieu de naissance. Les éléments d'identification d'une personne morale sont sa dénomination socialeAjout : , Ajout : l'adresse de son siège social ou de son établissement et son numéro SIREN. III.Suppression : -Suppression : Les informations mentionnées au II sont conservées pendant dix ans après la date d'extinction du trust.Ajout : IV.-Les consultations du traitement automatisé aux fins d'accéder aux données traitées font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et l'objet de la consultation. Ces informations sont conservées pendant un délai de trois ans.