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74 mots ajoutés33 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987
Version en vigueur du 12 mai 2016 au 30 mai 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bons de remis mentionnent les renseignements nécessaires à l'identification des expéditeurs, des destinataires ainsi que des marchandises transportées, et ceux concernant les modalités du transport. Les mêmes indications sont reproduites sur les duplicata des bons de remis.
Nouvelle version :
Suppression : Les bonsAjout : I.-Lors de Suppression : remisAjout : chaqueSuppression : mentionnentAjout : accès
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : renseignements
Ajout : traitement
Suppression : nécessaires
Ajout : mentionné
à
Suppression : l'identification
Ajout : l'article
Suppression : des
Ajout : 368
Suppression : expéditeurs
,
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : destinataires
Ajout : demandeur
Suppression : ainsi
Ajout : est
Ajout : informé de ses conditions générales d'utilisation telles
que
Suppression : des
Ajout : fixées
Suppression : marchandises
Ajout : par
Suppression : transportées,
Ajout : arrêté
Ajout : du ministre chargé du budget. II.-Le droit d'accès
et
Suppression : ceux
Ajout : le
Suppression : concernant
Ajout : droit
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : modalités
Ajout : rectification,
Ajout : prévus par la loi
du
Suppression : transport.
Ajout : 6
Suppression : Les
Ajout : janvier
Suppression : mêmes
Ajout : 1978
Suppression : indications
Ajout : susvisée
Suppression : sont
Ajout : ,
Suppression : reproduites
Ajout : s'exercent
Suppression : sur
Ajout : auprès
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : duplicata
Ajout : directeur
Ajout : général
des
Suppression : bons
Ajout : finances
Ajout : publiques. Le droit d'opposition prévu par l'article 38
de
Suppression : remis
Ajout : la même loi ne s'applique pas au présent traitement