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Ajout · Suppression
Les bons de remis Suppression : sont établis préalablement au chargement par : Les producteurs agricolesAjout : mentionnentSuppression : quiAjout : lesSuppression : livrentAjout : renseignementsSuppression : ouAjout : nécessairesSuppression : transportentAjout : àSuppression : leursAjout : l'identificationSuppression : produitsdes
Ajout :
Suppression : dans
Ajout : expéditeurs,
des
Suppression : conditions
Ajout : destinataires
Suppression : autres
Ajout : ainsi
que
Suppression : celles énoncées à l'article 368 A-II; Toute personne qui reçoit et expédie
des
Suppression : fruits et légumes ou
Ajout : marchandises
Suppression : qui
Ajout : transportées,
Suppression : transporte
Ajout : et
Suppression : ces
Ajout : ceux
Suppression : produits
Ajout : concernant
Suppression : pour
Ajout : les
Suppression : son
Ajout : modalités
Suppression : propre
Ajout : du
Suppression : compte
Ajout : transport
. Les
Suppression : bons de remis peuvent être établis par les intermédiaires qui agissent pour le compte des personnes susmentionnées ainsi que, dans les conditions fixées par
Ajout : mêmes
Suppression : arrêté
Ajout : indications
Suppression : ministériel
Ajout : sont
Suppression : (1),
Ajout : reproduites
Suppression : par
Ajout : sur
les
Suppression : commerçants détaillants qui s'approvisionnent auprès
Ajout : duplicata
des
Suppression : producteurs agricoles. 1) Annexe IV, art. 164