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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 10 août 1987 au 31 décembre 1987
Version en vigueur du 12 mai 2016 au 30 mai 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bons de remis peuvent être constitués soit par des documents fournis par les expéditeurs, comportant les énonciations prévues à l'article 368 B et revêtus de l'empreinte d'une machine à timbrer d'un modèle agréé par la direction générale des impôts, soit par des carnets à souches numérotés délivrés gratuitement par cette administration.
Nouvelle version :
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