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Code général des impôts, annexe II
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Le nombre des adhérents d'un centre doit être au minimum de cent personnes physiques ou morales ayant la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur et imposées à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel. L'agrément d'un centre pourra n'être pas renouvelé si le nombre des adhérents n'atteint pas trois cents dans un délai de trois ans à compter de la date d'agrément. En ce qui concerne les centres Suppression : apportant leur assistance exclusivementAjout : prévus aux Suppression : agriculteursAjout : II, Suppression : ces chiffres sont respectivement fixés à soixante-quinzeAjout : III et Suppression : centAjout : IV Suppression : cinquante.Ajout : de