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Code général des impôts, annexe II
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Le contribuable qui dispose d'un compte de dépôt ou d'épargne dans un des établissements énumérés à l'article 1681 D du code général des impôts Suppression : doit, s'il désireAjout : peut opter pour le paiement mensuel de l'impôtSuppression : ,Ajout : . Ajout : Il doit faire connaître son choix à l'administration Suppression : ((avant le 30 novembre pour la taxe professionnelle et les taxes additionnelles à cette taxe,Ajout : au Suppression : etAjout : plus Suppression : avantAjout : tard le 31 octobre pour les