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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 1 janvier 2006

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les prélèvements sont opérés : 1° Dans les caisses d'épargne autres que celles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sur les comptes d'épargne correspondant au premier livret ou au livret supplémentaire ; 2° Dans les caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ainsi que les autres établissements mentionnés à l'article 1681 D du code général des impôts, sur les dépôts à vue.
Nouvelle version :
Les prélèvements sont opérés : 1° Dans les caisses d'épargne autres que celles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, sur les comptes d'épargne correspondant au ~~Suppression : premier~~ livret Ajout : A ou au livret supplémentaire ; 2° Dans les caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ainsi que les autres établissements mentionnés à l'article 1681 D du code général des impôts, sur les dépôts à vue.