Article 91 quater — Code général des impôts, annexe II

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006

La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est fixée conformément aux dispositions de l'article R. 221-69 du code monétaire et financier.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 15 juin 1990 au 31 mars 2000
Consulter cette version

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Généré par IA

Assistance générée

Confiance élevée

Contenu généré automatiquement à partir des données officielles importées — non validé et sans valeur officielle. Il renvoie aux identifiants officiels sans reproduire ni modifier le texte.

Explication

Cette aide générée porte sur Article 91 quater · Code général des impôts, annexe II. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

L’article compte 3 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.

Sources officielles citées

Article 91 quater · Code général des impôts, annexe II

Moteur : Assistant déterministe (hors-ligne) · Généré le 18 août 2026 · Niveau de confiance : Confiance élevée

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.