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Code général des impôts, annexe II
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Version en vigueur du 15 juin 1990 au 31 mars 2000
La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance vie, ou, le cas échéant, celle du transfert des sommes figurant sur un plan d'épargne en vue de la retraite.