Code général des impôts, annexe III
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Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières Suppression : ouAjout : premières, Ajout : des matières et fournituresAjout : consommables, des Suppression : déchetsAjout : productions en cours, des produits Suppression : semi-ouvrésAjout : intermédiaires, des produits finis, des produits Suppression : ou travaux en coursAjout : résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou Suppression : aprèsAjout : au Suppression : exécutionAjout : terme Suppression : d'opérationsAjout : d'un Ajout : processus de Suppression : transformationAjout : production Ajout : à venir ou Suppression : deAjout : en Suppression : fabricationAjout : cours permet la réalisation d'un bénéfice d'exploitation. Les Suppression : produitsAjout : productions Suppression : finisAjout : en Ajout : cours sont les Suppression : produitsAjout : biens Suppression : fabriquésAjout : ou Suppression : parAjout : les Suppression : l'entrepriseAjout : services Suppression : etAjout : en Suppression : quiAjout : cours Suppression : sontAjout : de Suppression : destinésAjout : formation Suppression : àAjout : au Suppression : êtreAjout : travers Suppression : vendusAjout : d'un Suppression : ouAjout : processus Suppression : fournisAjout : de production. Les produits Suppression : en coursAjout : intermédiaires sont les produits Suppression : en voie de formation ou deAjout : qui, Suppression : transformationAjout : ayant Suppression : àAjout : atteint Suppression : laAjout : un Suppression : clôtureAjout : stade Suppression : deAjout : d'achèvement, Suppression : l'exerciceAjout : sont Suppression : etAjout : destinés Suppression : quiAjout : à Suppression : neAjout : entrer Suppression : sontAjout : dans Suppression : pasAjout : une Suppression : inscritsAjout : nouvelle Suppression : àAjout : phase Suppression : unAjout : du Suppression : compteAjout : cycle de Suppression : magasinAjout : production. Les Suppression : travaux enAjout : produits Suppression : coursAjout : finis sont Suppression : les travaux en voie d'exécution à laAjout : ceux Suppression : clôtureAjout : qui Suppression : deAjout : ont Suppression : l'exercice.Ajout : atteint Suppression : LesAjout : un Suppression : emballagesAjout : stade Suppression : commerciauxAjout : d'achèvement Suppression : sontAjout : définitif Suppression : lesAjout : dans Suppression : objetsAjout : le Suppression : destinésAjout : cycle Suppression : àAjout : de Suppression : contenirAjout : production. Suppression : lesAjout : Les produits Suppression : ou marchandises quiAjout : résiduels sont Suppression : livrésAjout : constitués Suppression : àAjout : par Suppression : laAjout : les Suppression : clientèleAjout : déchets Suppression : enAjout : et Suppression : mêmeAjout : rebuts Suppression : tempsAjout : de Suppression : queAjout : fabrication. Suppression : leurAjout : Les Suppression : contenu.Ajout : emballages Suppression : IlsAjout : commerciaux comprennent, d'une part, les emballages Suppression : non récupérables, appelés communément emballages perdusSuppression : , qui sont destinés à être Suppression : vendus à la clientèle ou dont la valeurAjout : livrés Suppression : estAjout : avec Suppression : incorporéeAjout : leur Suppression : dansAjout : contenu Suppression : leAjout : sans Suppression : prixAjout : consignation Suppression : duAjout : ni Suppression : contenuAjout : reprise et, d'autre part, les emballages récupérables qui sont Suppression : destinésAjout : susceptibles Suppression : àAjout : d'être Suppression : êtreAjout : provisoirement Suppression : ouAjout : conservés Suppression : quiAjout : par Suppression : sontAjout : la Suppression : déjàAjout : clientèle Suppression : prêtésAjout : et Suppression : ouAjout : que Suppression : consignésAjout : le Suppression : auxAjout : livreur Suppression : clientsAjout : s'engage à reprendre dans des conditions déterminées. En principe, les premiers sont seuls à inclure dans les stocks, les seconds Suppression : devant figurerAjout : constituant Suppression : auxAjout : normalement Suppression : comptesAjout : des Suppression : d'immobilisationsAjout : immobilisations. Toutefois, Suppression : les emballages récupérables non identifiables par nature peuvent être portés parmi les valeurs d'exploitation. Les achats de matières et marchandises comprennent tous les achats de marchandises, matières premières, matières consommables et, sous réserve de laAjout : lorsqu'ils Suppression : précisionAjout : ne Suppression : figurantAjout : sont Suppression : àAjout : pas Suppression : l'alinéaAjout : commodément Suppression : précédentAjout : identifiables, Suppression : desAjout : les emballages Suppression : commerciaux non destinésAjout : récupérables Suppression : àAjout : peuvent être Suppression : récupérés. Les ports facturés distinctement aux clients ne sont pas compris dans leAjout : assimilés Suppression : montantAjout : à des Suppression : ventes; ils sont inscrits au crédit du poste "Frais de transports et de déplacements"Ajout : stocks.