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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 17 mars 1984

Version en vigueur depuis le 17 mars 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des dispositions de l'article 38 ter, les inscriptions aux différents postes figurant aux comptes, au bilan et aux tableaux dont les modèles sont établis conformément à l'article 38 bis, doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, dans la mesure où ces définitions ne sont pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt.
Nouvelle version :
Suppression : Sous réserve des dispositions de l'article 38 ter, les inscriptions aux différents postes figurant aux comptes, au bilan et aux tableaux dont les modèles sont établis conformément à l'article 38Ajout : Les ~~Suppression : bis,~~

Ajout : entreprises

doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général,

~~Suppression : dans la mesure~~

Ajout : sous

~~Suppression : où~~

Ajout : réserve

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Ajout : que

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Ajout : celles-ci

~~Suppression : sont~~

Ajout : soient

pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt.