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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 64 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : Sous réserve des dispositions de l'article 38 ter, les inscriptions aux différents postes figurant aux comptes, au bilan et aux tableaux dont les modèles sont établis conformément à l'article 38Ajout : Les Suppression : bis,Ajout : entreprises doivent respecter les définitions édictées par le plan comptable général, Suppression : dans la mesureAjout : sous Suppression : oùAjout : réserve Suppression : cesAjout : que Suppression : définitionsAjout : celles-ci ne Suppression : sontAjout : soient pas incompatibles avec les règles applicables pour l'assiette de l'impôt.