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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 juillet 1987 au 21 février 2022

Version en vigueur depuis le 21 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.
Nouvelle version :
La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation,~~ donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues au 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts.