Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 65 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
18 mots ajoutés62 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983
Version en vigueur du 17 mars 1984 au 9 juillet 1987
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les immobilisations qui ne se déprécient pas avec le temps (terrains, fonds de commerce, titres de participation) ne donnent pas lieu à un amortissement mais, éventuellement, leur dépréciation justifie la constitution de provisions dans les conditions prévues à l'article 39-1-5° du code général des impôts. Les immobilisations sorties de l'actif soit par disparition ou destruction, soit par cession, cessent de figurer aux comptes d'immobilisations. Les amortissements et les provisions de toute nature correspondant à ces immobilisations sont eux-mêmes retirés de leurs comptes respectifs.
Nouvelle version :
Suppression : LesAjout : LaAjout : dépréciation des
immobilisations qui ne se déprécient pas
Suppression : avec
Ajout : de
Suppression : le
Ajout : manière
Suppression : temps
Ajout : irréversible,
Suppression : (
Ajout : notamment les
terrains,
Ajout : les
fonds de commerce,
Ajout : les
titres de participation
Suppression : ) ne donnent
Ajout : ,
Suppression : pas
Ajout : donne
lieu à
Suppression : un amortissement mais, éventuellement, leur dépréciation justifie
la constitution de provisions dans les conditions prévues
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : articles
39-1-5°
Ajout : et 54 quinquies
du code général des impôts.
Suppression : Les immobilisations sorties de l'actif soit par disparition ou destruction, soit par cession, cessent de figurer aux comptes d'immobilisations. Les amortissements et les provisions de toute nature correspondant à ces immobilisations sont eux-mêmes retirés de leurs comptes respectifs.