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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 17 mars 1984 au 9 juillet 1987

Version en vigueur du 9 juillet 1987 au 21 février 2022

Alinéa modifié.
Ancienne version : La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues aux articles 39-1-5° et 54 quinquies du code général des impôts.
Nouvelle version :
La dépréciation des immobilisations qui ne se déprécient pas de manière irréversible, notamment les terrains, les fonds de commerce, les titres de participation, donne lieu à la constitution de provisions dans les conditions prévues ~~Suppression : aux articles~~Ajout : au ~~Suppression : 39-1-5~~

Ajout : 5

~~Suppression : et~~

Ajout : du

~~Suppression : 54~~

Ajout : 1

~~Suppression : quinquies~~

Ajout : de

Ajout : l'article 39

du code général des impôts.