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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 17 mars 1984

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les comptes de provisions doivent être ajustés à la fin de chaque exercice.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : comptes~~Ajout : coûts Ajout : d'emprunt engagés pour l'acquisition ou la production d'une immobilisation, corporelle ou incorporelle, ou d'un élément inscrit en stock ou en encours, peuvent être, au choix de ~~Suppression : provisions~~Ajout : l'entreprise, ~~Suppression : doivent~~

soit

compris dans le coût d'origine de l'immobilisation ou du stock, soit déduits en charge au titre de l'exercice au cours duquel les intérêts sont courus. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux coûts d'emprunt attribuables aux éléments d'actif et engagés jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive du bien qui exigent une période de préparation ou de construction en principe supérieure à douze mois avant de pouvoir

être

~~Suppression : ajustés~~

utilisés

ou cédés. Le choix offert au premier alinéa est irrévocable et s'applique

à

tous les coûts d'emprunt servant à financer l'acquisition ou

la

~~Suppression : fin~~

production

d'immobilisations,

de

~~Suppression : chaque~~

stocks

~~Suppression : exercice~~

et d'encours

.