Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 95 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
132 mots ajoutés7 mots supprimés
Les Suppression : comptesAjout : coûts Ajout : d'emprunt engagés pour l'acquisition ou la production d'une immobilisation, corporelle ou incorporelle, ou d'un élément inscrit en stock ou en encours, peuvent être, au choix de Suppression : provisionsAjout : l'entreprise, Suppression : doiventAjout : soit Ajout : compris dans le coût d'origine de l'immobilisation ou du stock, soit déduits en charge au titre de l'exercice au cours duquel les intérêts sont courus. Les dispositions du premier alinéa s'appliquent aux coûts d'emprunt attribuables aux éléments d'actif et engagés jusqu'à la date d'acquisition ou de réception définitive du bien qui exigent une période de préparation ou de construction en principe supérieure à douze mois avant de pouvoir être Suppression : ajustésAjout : utilisés Ajout : ou cédés. Le choix offert au premier alinéa est irrévocable et s'applique à Ajout : tous les coûts d'emprunt servant à financer l'acquisition ou la Suppression : finAjout : production Ajout : d'immobilisations, de Suppression : chaqueAjout : stocks Suppression : exerciceAjout : et d'encours.