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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 20 juillet 1984

Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 16 octobre 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent paragraphe, et de celles mentionnées aux articles 38 sexdecies OB, 38 sexdecies OE, 38 sexdecies OF, 38 sexdecies RB et 38 sexdecies RC, le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié prévu à l'article 68 A du code général des impôts est déterminé et imposé selon les modalités prévues pour la détermination du bénéfice réel par les articles 38 sexdecies C, 38 sexdecies D-I, 38 sexdecies D bis à 38 sexdecies GA, 38 sexdecies J, 38 sexdecies OK, 38 sexdecies P à 38 sexdecies QA.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent paragraphe, et de celles mentionnées aux articles 38 sexdecies OB, 38 sexdecies OE, 38 sexdecies OF, 38 sexdecies RB et 38 sexdecies RC, le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié prévu à l'article 68 ~~Suppression : A~~