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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 16 octobre 1984
Version en vigueur du 16 octobre 1984 au 31 décembre 1986
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent paragraphe, et de celles mentionnées aux articles 38 sexdecies OB, 38 sexdecies OE, 38 sexdecies OF, 38 sexdecies RB et 38 sexdecies RC, le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié prévu à l'article 68 II du code général des impôts est déterminé et imposé selon les modalités prévues pour la détermination du bénéfice réel par les articles 38 sexdecies C, 38 sexdecies D-I, 38 sexdecies E à 38 sexdecies GA, 38 sexdecies J, 38 sexdecies OK, 38 sexdecies P à 38 sexdecies QA.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues Suppression : auAjout : auxSuppression : présent
Ajout : articles
Suppression : paragraphe
Ajout : 38 sexdecies JC et 38 sexdecies JD
, et de celles mentionnées aux articles 38 sexdecies OB, 38 sexdecies OE, 38 sexdecies OF, 38 sexdecies RB et 38 sexdecies RC, le bénéfice des exploitants agricoles soumis au régime simplifié prévu à l'article
Suppression : 68
Ajout : 69-
II du code général des impôts est déterminé et imposé selon les modalités prévues pour la détermination du bénéfice réel par les articles 38 sexdecies C, 38 sexdecies
Suppression : D-I, 38 sexdecies E
Ajout : CA
à 38 sexdecies
Suppression : GA
Ajout : CF
, 38 sexdecies
Suppression : J
Ajout : D-I
, 38 sexdecies OK, 38 sexdecies P à 38 sexdecies QA.