Code général des impôts, annexe III
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Suppression : Les stocks sont évalués de la manière suivante : 1° Les matières premièresAjout : Lorsque Suppression : achetéesAjout : l'option Suppression : sontAjout : prévue Suppression : évaluéesAjout : au Suppression : àAjout : b Suppression : leurAjout : de Suppression : prixAjout : l'article Suppression : deAjout : 74 Suppression : revientAjout : du Suppression : ;Ajout : code Suppression : 2°Ajout : général Suppression : LesAjout : des Suppression : autresAjout : impôts Suppression : produitsAjout : est Suppression : etAjout : exercée, les Suppression : animauxAjout : stocks sont Suppression : estimésAjout : évalués en appliquant au cours du jour à la Suppression : dateAjout : clôture de Suppression : l'inventaireAjout : l'exercice une décote de 20 % ; ce taux est porté à 30 % pour les bovins et les produits de la viticulture. En outre, la variation Suppression : deAjout : du prix à retenir entre la date d'ouverture et de clôture d'un même exercice est limitée à 20 %. Suppression : Toutefois l'exploitantAjout : L'exploitant peut Ajout : toutefois renoncer à cette limitationSuppression : ; ce choix doit être effectué au plus tard dans le délai de déclaration des résultats du premier exercice auquel il s'applique. Suppression : La renonciation est valable pour cinq ans ou, pour les contribuables soumisAjout : Les Suppression : surAjout : options Suppression : optionAjout : prévues au Suppression : régime simplifié, jusqu'à la finAjout : b de Suppression : la période d'option en cours. D'autre part, sur option des exploitants intéressés, la valeur des stocksAjout : l'article Suppression : deAjout : 74 Suppression : vinsAjout : précité et Suppression : spiritueux, déterminée à la clôture de l'exercice suivant celui au Suppression : cours duquel est levée la récolte, demeure inchangée jusqu'à la vente de ces produits. CetteAjout : deuxième Suppression : optionAjout : alinéa Suppression : doitAjout : doivent être Suppression : formuléeAjout : formulées au plus tard dans le délai de déclaration des résultats du premier exercice auquel Suppression : elleAjout : elles Suppression : s'appliqueAjout : s'appliquent. Suppression : ElleAjout : Elles Suppression : estAjout : sont Suppression : valableAjout : valables pour cinq Suppression : ans ouAjout : exercices, Suppression : pourAjout : tant Suppression : lesAjout : que Suppression : contribuablesAjout : le Suppression : soumisAjout : contribuable Suppression : surAjout : est Suppression : optionAjout : soumis au régime simplifiéSuppression : , Suppression : jusqu'à la fin de la période d'option en coursAjout : d'imposition. Suppression : Les choix prévus aux deux alinéas précédentsAjout : Elles se reconduisent tacitement par période de cinq Suppression : ansAjout : exercices, sauf décision contraire notifiée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période d'option.Suppression : Les exploitants agricoles qui pratiquent la déduction prévue au premier alinéa du I de l'article 72 D du code général des impôts renoncent définitivement aux dispositions prévues au troisième alinéa du présent article pour les stocks qui auraient pu y ouvrir droit.