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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 62 %
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49 mots ajoutés204 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Les stocks sont évalués de la manière suivante : 1° Les matières premièresAjout : LorsqueSuppression : achetéesAjout : l'optionSuppression : sontAjout : prévueSuppression : évaluéesAjout : auSuppression : àAjout : bSuppression : leurAjout : deSuppression : prixAjout : l'article
Suppression : de
Ajout : 74
Suppression : revient
Ajout : du
Suppression : ;
Ajout : code
Suppression : 2°
Ajout : général
Suppression : Les
Ajout : des
Suppression : autres
Ajout : impôts
Suppression : produits
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : exercée,
les
Suppression : animaux
Ajout : stocks
sont
Suppression : estimés
Ajout : évalués
en appliquant au cours du jour à la
Suppression : date
Ajout : clôture
de
Suppression : l'inventaire
Ajout : l'exercice
une décote de 20 % ; ce taux est porté à 30 % pour les bovins et les produits de la viticulture. En outre, la variation
Suppression : de
Ajout : du
prix à retenir entre la date d'ouverture et de clôture d'un même exercice est limitée à 20 %.
Suppression : Toutefois l'exploitant
Ajout : L'exploitant
peut
Ajout : toutefois
renoncer à cette limitation
Suppression : ; ce choix doit être effectué au plus tard dans le délai de déclaration des résultats du premier exercice auquel il s'applique
.
Suppression : La renonciation est valable pour cinq ans ou, pour les contribuables soumis
Ajout : Les
Suppression : sur
Ajout : options
Suppression : option
Ajout : prévues
au
Suppression : régime simplifié, jusqu'à la fin
Ajout : b
de
Suppression : la période d'option en cours. D'autre part, sur option des exploitants intéressés, la valeur des stocks
Ajout : l'article
Suppression : de
Ajout : 74
Suppression : vins
Ajout : précité
et
Suppression : spiritueux, déterminée à la clôture de l'exercice suivant celui
au
Suppression : cours duquel est levée la récolte, demeure inchangée jusqu'à la vente de ces produits. Cette
Ajout : deuxième
Suppression : option
Ajout : alinéa
Suppression : doit
Ajout : doivent
être
Suppression : formulée
Ajout : formulées
au plus tard dans le délai de déclaration des résultats du premier exercice auquel
Suppression : elle
Ajout : elles
Suppression : s'applique
Ajout : s'appliquent
.
Suppression : Elle
Ajout : Elles
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : valable
Ajout : valables
pour cinq
Suppression : ans ou
Ajout : exercices
,
Suppression : pour
Ajout : tant
Suppression : les
Ajout : que
Suppression : contribuables
Ajout : le
Suppression : soumis
Ajout : contribuable
Suppression : sur
Ajout : est
Suppression : option
Ajout : soumis
au régime simplifié
Suppression : ,
Suppression : jusqu'à la fin de la période d'option en cours
Ajout : d'imposition
.
Suppression : Les choix prévus aux deux alinéas précédents
Ajout : Elles
se reconduisent tacitement par période de cinq
Suppression : ans
Ajout : exercices
, sauf décision contraire notifiée au service des impôts dans le délai de dépôt de la déclaration des résultats du dernier exercice de chaque période d'option.
Suppression : Les exploitants agricoles qui pratiquent la déduction prévue au premier alinéa du I de l'article 72 D du code général des impôts renoncent définitivement aux dispositions prévues au troisième alinéa du présent article pour les stocks qui auraient pu y ouvrir droit.