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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983
Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime du bénéfice réel au régime simplifié d'imposition : - aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime simplifié peuvent être reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants; - les animaux inscrits en immobilisations sous le régime du bénéfice réel doivent figurer dans le stock d'entrée du premier exercice imposé sous le régime simplifié pour leur valeur nette comptable à la clôture de l'exercice précédent; - les recettes et les dépenses se rapportant à des créances et à des dettes nées sous le régime du bénéfice réel ne sont pas retenues pour la détermination du bénéfice selon le régime simplifié; - les provisions constituées sous le régime du bénéfice réel demeurent valables dans les conditions de droit commun.
Nouvelle version :
En cas de passage du régime
Suppression : du bénéfice réel
Ajout : normal
au régime simplifié d'imposition
Ajout : d'après le bénéfice réel
:
Suppression : -
Ajout : a.
aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime simplifié peuvent être reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants
Ajout :
;
Suppression : -
Ajout : b.
les animaux inscrits en immobilisations sous le régime
Suppression : du bénéfice réel
Ajout : normal
doivent figurer dans le stock d'entrée du premier exercice imposé sous le régime simplifié pour leur valeur nette comptable à la clôture de l'exercice précédent
Suppression : ;
Suppression : - les recettes et les dépenses se rapportant à des créances et à des dettes nées sous le régime du bénéfice réel ne sont pas retenues pour la détermination du bénéfice selon le régime simplifié
;
Suppression : -
Ajout : c.
les provisions constituées sous le régime
Suppression : du bénéfice réel
Ajout : normal
demeurent valables dans les conditions de droit commun.