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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 32 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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En cas de passage du régime Suppression : du bénéfice réelAjout : normal au régime simplifié d'imposition Ajout : d'après le bénéfice réel : Suppression : -Ajout : a. aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime simplifié peuvent être reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivantsAjout : ; Suppression : -Ajout : b. les animaux inscrits en immobilisations sous le régime Suppression : du bénéfice réelAjout : normal doivent figurer dans le stock d'entrée du premier exercice imposé sous le régime simplifié pour leur valeur nette comptable à la clôture de l'exercice précédent