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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 4 janvier 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime normal au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel : a. aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime simplifié peuvent être reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants ; b. les animaux inscrits en immobilisations sous le régime normal doivent figurer dans le stock d'entrée du premier exercice imposé sous le régime simplifié pour leur valeur nette comptable à la clôture de l'exercice précédent ; c. les provisions constituées sous le régime normal demeurent valables dans les conditions de droit commun.
Nouvelle version :
En cas de passage du régime normal Suppression : au régime simplifié
d'imposition d'après le bénéfice réel
Suppression : : a. aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : régime
Suppression : stock
Ajout : simplifié
Suppression : d'entrée
Ajout : ou
du
Suppression : premier exercice imposé selon le
régime simplifié
Suppression : peuvent être reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants ; b. les animaux inscrits en immobilisations sous le
Ajout : au
régime normal
Suppression : doivent figurer dans le stock d'entrée du premier exercice imposé sous le régime simplifié pour
Ajout : ,
Suppression : leur
Ajout : aucune
Suppression : valeur
Ajout : modification
Suppression : nette
Ajout : n'est
Suppression : comptable
Ajout : apportée
à
Suppression : la clôture de l'exercice précédent ; c. les provisions constituées sous le régime normal demeurent valables dans