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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 83 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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En cas de passage du régime normal Suppression : au régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel Suppression : : a. aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dansAjout : au Suppression : leAjout : régime Suppression : stockAjout : simplifié Suppression : d'entréeAjout : ou du Suppression : premier exercice imposé selon le régime simplifié Suppression : peuvent être reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants ; b. les animaux inscrits en immobilisations sous le