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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 31 mars 2002 au 4 janvier 2005
En cas de passage du régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel au régime simplifié ou du régime simplifié au régime normal, aucune modification n'est apportée à l'évaluation des immobilisations et des stocks.