Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 25 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
9 mots ajoutés28 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983
Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime simplifié au régime du forfait : - les matières premières achetées figurant dans le stock de sortie du dernier exercice clos sous le régime simplifié d'imposition sont évaluées à leur prix de revient; les autres produits sont estimés au cours du jour à la date de clôture de cet exercice et la valeur des animaux est déterminée selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies JC; - les créances et les dettes nées d'opérations imposables réalisées sous le régime simplifié sont rapportées au résultat du dernier exercice clos sous ce régime; - les dispositions de l'article 38 sexdecies OD sont applicables.
Nouvelle version :
En cas de passage du régime simplifié Ajout : d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait : -
Suppression :
Ajout : a.
les matières premières achetées figurant dans le stock de sortie du dernier exercice clos sous le régime simplifié d'imposition sont évaluées à leur prix de revient
Ajout :
; les autres produits sont estimés au cours du jour à la date de clôture de cet exercice et la valeur des animaux est déterminée selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies JC
Suppression : ;
Suppression : - les créances et les dettes nées d'opérations imposables réalisées sous le régime simplifié sont rapportées au résultat du dernier exercice clos sous ce régime
;
Suppression : -
Ajout : b.
les dispositions de l'article 38 sexdecies OD sont applicables.