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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001
En cas de passage du régime simplifié d'imposition d'après le bénéfice réel au régime du forfait : a. les matières premières achetées figurant dans le stock de sortie du dernier exercice clos sous le régime simplifié d'imposition sont évaluées à leur prix de revient ; les autres produits sont estimés au cours du jour à la date de clôture de cet exercice et la valeur des animaux est déterminée selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies JC ; b. les dispositions de l'article 38 sexdecies OD sont applicables.