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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983
Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel : - aucune modification n'est apportée à la valeur des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime du bénéfice réel sont reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants; - Les exploitants ont la possibilité d'inscrire en immobilisations, pour leur valeur de stock, les équidés et les bovidés, selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies D-II.
Nouvelle version :
En cas de passage du régime simplifié au régime Suppression : duAjout : normalAjout : d'imposition d'après le
bénéfice réel :
Suppression : -
Ajout : a.
aucune modification n'est apportée à la valeur des immobilisations et des stocks
Ajout :
; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime
Suppression : du bénéfice réel
Ajout : normal
sont reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants
Ajout :
;
Suppression : -
Ajout : b.
Les exploitants ont la possibilité d'inscrire en immobilisations, pour leur valeur de stock, les équidés et les bovidés, selon les modalités prévues