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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001
En cas de passage du régime simplifié au régime normal d'imposition d'après le bénéfice réel : a. aucune modification n'est apportée à la valeur des immobilisations et des stocks ; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime normal sont reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants ; b. Les exploitants ont la possibilité d'inscrire en immobilisations, pour leur valeur de stock, les équidés et les bovidés, selon les modalités prévues au II de l'article 38 sexdecies D.