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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Indépendamment des documents visés à l'article 38 sexdecies Q, les contribuables qui deviennent imposables d'après le régime du bénéfice réel sont tenus de fournir, en même temps que leur première déclaration, les renseignements énumérés ci-après : 1° Une copie du bilan d'entrée; 2° Des tableaux présentant : a Pour chaque élément de l'actif immobilisé : l'année ou, à défaut, la période d'acquisition ainsi que le prix d'achat ou de revient; b Pour les éléments amortissables : Le prix de revient réévalué lorsqu'il s'agit de biens acquis ou créés avant le 1er janvier 1959; La valeur nette comptable restant à amortir; La durée d'utilisation restant à courir; c (Abrogé) 3° Une note indiquant de manière détaillée la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée.
Nouvelle version :
Indépendamment des documents visés à l'article 38 sexdecies Q, les contribuables qui deviennent imposables