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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1983

Version en vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'imposition, les exploitants joignent à leur première déclaration de résultats une note donnant la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée.
Nouvelle version :
En cas de passage du régime du forfait au régime simplifié d'impositionAjout : d'aprés le bénéfice réel, les exploitants joignent à leur première déclaration de résultats une note donnant la composition et le mode d'évaluation du stock d'entrée.