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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 25 janvier 1984

Version en vigueur depuis le 25 janvier 1984

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'il a été appliqué aux produits des bons de caisse émis par les banques, le prélèvement tient lieu de la retenue à la source prévue à l'article 1678 bis-1 du code général des impôts.
Nouvelle version :
Lorsqu'il a été appliqué aux produits des bons de caisse émis par les ~~Suppression : banques~~Ajout : établissements de crédit, le prélèvement tient lieu de la retenue à la source prévue ~~Suppression : à~~Ajout : au Ajout : I de

l'article 1678

~~Suppression : bis-1~~

Ajout : bis

du code général des impôts.