Article 41 sexdecies B — Code général des impôts, annexe III

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Version historique
Version en vigueur du 10 juillet 1983 au 31 décembre 2004
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Article 41 sexdecies B · Code général des impôts, annexe III

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Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 10 juillet 1983 au 31 décembre 2004

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
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