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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 février 1981 au 3 mai 1983
Version en vigueur du 10 juillet 1983 au 31 décembre 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste constatant la propriété des parts prévue à l'article 5 du décret n° 79-835 du 27 septembre 1979 relatif aux fonds communs de placement doit mentionner : - si le souscripteur est une personne physique : les nom, prénoms, date de naissance et domicile fiscal de celle-ci ; - s'il s'agit d'une personne morale : les dénomination ou raison sociale, forme juridique, numéro SIRET et lieu du siège social de cette dernière ; - s'il s'agit d'un fonds commun de placement : la dénomination de ce fonds ainsi que l'identité et le domicile fiscal de son gérant.
Nouvelle version :
La liste constatant la propriété des parts prévue à l'article Suppression : 5Ajout : 1er du décret n° 79-835
Suppression :
Ajout : 83-357
du
Suppression : 27
Ajout : 2
Suppression : septembre
Ajout : mai
Ajout : 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet
1979
Suppression : relatif
Ajout : relative
aux fonds communs de placement doit mentionner :
Suppression : - si
Ajout : Si
le souscripteur est une personne physique : les nom, prénoms, date de naissance et domicile fiscal de celle-ci ;
Suppression : - s'il
Ajout : S'il
s'agit d'une personne morale : les dénomination ou raison sociale, forme juridique, numéro SIRET et lieu du siège social de cette dernière ;
Suppression : - s'il
Ajout : S'il
s'agit d'un fonds commun de placement : la dénomination de ce fonds ainsi que l'identité et le domicile fiscal de son gérant.