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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 20 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

23 mots ajoutés11 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

La liste constatant la propriété des parts prévue à l'article ~~Suppression : 5~~Ajout : 1er du décret n° ~~Suppression : 79-835~~Ajout : 83-357 du ~~Suppression : 27~~Ajout : 2 ~~Suppression : septembre~~Ajout : mai Ajout : 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 79-594 du 13 juillet 1979 ~~Suppression : relatif~~Ajout : relative aux fonds communs de placement doit mentionner : ~~Suppression : - si~~Ajout : Si

le souscripteur est une personne physique : les nom, prénoms, date de naissance et domicile fiscal de celle-ci ;

~~Suppression : - s'il~~

Ajout : S'il

s'agit d'une personne morale : les dénomination ou raison sociale, forme juridique, numéro SIRET et lieu du siège social de cette dernière ;

~~Suppression : - s'il~~

Ajout : S'il

s'agit d'un fonds commun de placement : la dénomination de ce fonds ainsi que l'identité et le domicile fiscal de son gérant.