Article 46 quater-0 T — Code général des impôts, annexe III

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Version en vigueur du 31 décembre 1985 au 10 avril 1990
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Article 46 quater-0 T · Code général des impôts, annexe III

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Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 31 décembre 1985 au 10 avril 1990

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006296770
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