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Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 31 juillet 1983

Version en vigueur depuis le 31 juillet 1983

Alinéa modifié.
Ancienne version : La liste des prestations de services effectuées pour les besoins directs de la cargaison des bateaux désignés à l'article 262-II-2° du code général des impôts est fixée comme il suit : - chargement et déchargement du bateau; - manutention de la marchandise accessoire au chargement et au déchargement du bateau; - location de matériel pour le chargement et le déchargement du bateau; - location de contenants et de matériel de protection de la marchandise; - gardiennage de la marchandise; - stationnement et traction des wagons de marchandises sur les voies de quai; - magasinage de la marchandise nécessaire au transport par voie d'eau, dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement de la marchandise; - usage des halles à marée pour la vente aux enchères des produits de la pêche maritime; - embarquement et débarquement des passagers et de leurs bagages; - location de matériels et d'équipements nécessaires aux opérations d'embarquement et de débarquement des passagers et de leurs bagages; - usage des gares maritimes.