Code général des impôts, annexe III
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 38 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
70 mots ajoutés131 mots supprimés
Le taux majoré de la taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux opérations d'achat, d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les biens, neufs ou d'occasion, désignés ci-après : 1° Ouvrages composés en entier ou en partie de perles fines, perles de culture, pierres précieuses, gemmes naturelles, pierres synthétiques ou reconstituées, de platine, d'or et d'argent; Ajout : (Sans objet , 18 août 1993). 2° Sous réserve des dispositions de l'article 89 bis, diapositives, vues stéréoscopiques et films cinématographiques; surfaces sensibles, à l'exception de celles qui sont destinées à la réalisation de matrices d'impression par tous procédés photomécaniques; appareils de prise de vues, de projection ou de vision; pièces détachées, éléments constitutifs et accessoires de ces appareils, matériels et fournitures; Ajout : (Sans objet, 18 août 1993). 3° Electrophones, tourne-disques, magnétophones, machines à dicter, récepteurs de radio, ainsi que tous appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, à l'exception des simples récepteurs de télévisionSuppression : ; Suppression : disques, bandes, cassettes, films sonores, supports de son ou d'image; Suppression : éléments constitutifs, pièces détachées et accessoires de ces appareils ou supports; 4° SousAjout : sous réserve des dispositions de l'article Suppression : 280-2-j et 281 bis Suppression : FAjout : J du code général des impôts, Suppression : voituresAjout : disques, Suppression : automobilesAjout : bandes, Suppression : conçuesAjout : cassettes, Suppression : pourAjout : films Suppression : leAjout : sonores, Suppression : transportAjout : supports Suppression : desAjout : de Suppression : personnesAjout : son ou Suppression : à usages mixtes et comportant, outre le siègeAjout : d'image; Suppression : duAjout : éléments Suppression : conducteurAjout : constitutifs, Suppression : huit place assises au maximum; tousAjout : pièces Suppression : équipementsAjout : détachées et accessoires Suppression : livrés avec ces véhicules même contre paiement d'un supplément de Suppression : prix facturé distinctement; châssis des mêmes voitures équipés du moteurAjout : ces Suppression : etAjout : appareils Suppression : leursAjout : ou Suppression : carrosseriesAjout : supports; Suppression : automobiles des types visés à la présente rubrique, livrées incomplètes ou nonAjout : (Sans Suppression : finiesAjout : objet, Suppression : dès lors qu'elles présentent les caractéristiques essentielles des mêmes voitures à l'étatAjout : 18 Suppression : completAjout : août Suppression : ouAjout : 1993). Suppression : terminéAjout : 4° Suppression : ;Ajout : (Abrogé). 5° (Devenu sans objet). 6° Tabacs ; Suppression : 7° Motocyclettes d'une cylindrée excédant 240 centimètres cubesAjout : (Sans Suppression : etAjout : objet, Suppression : motoneigesAjout : 18 Suppression : ouAjout : août Suppression : scootersAjout : 1993). Suppression : desAjout : 7° Suppression : neigesAjout : (Abrogé).