Comparer deux versions

Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Version de départVersion d’arrivéeRéduire le bruit typographique

Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

28 mots ajoutés10 mots supprimés

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 novembre 1980 au 23 juillet 2006

Version en vigueur du 23 juillet 2006 au 20 mai 2013

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le poinçonnement des ouvrages est fait après essai par le bureau de garantie le plus proche du lieu de fabrication. Le nombre et les circonscriptions des bureaux de garantie sont fixés par le ministre chargé des finances.
Nouvelle version :
Le poinçonnement des ouvragesAjout : , ~~Suppression : est~~Ajout : hors ~~Suppression : fait~~Ajout : les ~~Suppression : après~~

Ajout : cas

~~Suppression : essai~~

Ajout : où

Ajout : le professionnel bénéficie d'une délégation de poinçon de garantie, est effectué

par le bureau de garantie

~~Suppression : le~~

Ajout : du

~~Suppression : plus~~

Ajout : ressort

~~Suppression : proche~~

Ajout : dont

~~Suppression : du~~

Ajout : relève

~~Suppression : lieu~~

Ajout : l'opérateur

Ajout : ou par un organisme

~~Suppression : fabrication~~

Ajout : contrôle agréé

. Le nombre et les circonscriptions des bureaux de garantie sont fixés par le ministre chargé des finances.