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Code général des impôts, annexe III
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %
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Le poinçonnement des ouvragesAjout : , Suppression : estAjout : hors Suppression : faitAjout : les Suppression : aprèsAjout : cas Suppression : essaiAjout : où Ajout : le professionnel bénéficie d'une délégation de poinçon de garantie, est effectué par le bureau de garantie Suppression : leAjout : du Suppression : plusressort