Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 23 juillet 2006
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L'essai peut porter également sur les prélèvements de métal opérés par le service des douanes et droits indirects au cours de la fabrication.
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Code général des impôts, annexe III
Version applicable au 24 août 2026
Version en vigueur depuis le 23 juillet 2006
L'essai peut porter également sur les prélèvements de métal opérés par le service des douanes et droits indirects au cours de la fabrication.