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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 16 %

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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Conformément~~Ajout : Cet ~~Suppression : à~~Ajout : article Ajout : reproduit les dispositions de l'article DAjout : . 341-1 du code du travail~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : le~~Ajout : : Ajout : "Le montant de la taxe prévue à l'article ~~Suppression : 1635~~Ajout : L. ~~Suppression : bis~~Ajout : 341-8

du code

~~Suppression : général des~~

Ajout : du

~~Suppression : impôts~~

Ajout : travail

est perçu lors de la remise d'un titre de séjour valant autorisation de travail ou portant mention de celle-ci à un étranger titulaire d'un tel titre et en remplacement de celui-ci. Les changements de validité professionnelle ou géographique sur la carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" ne donnent pas lieu à la perception de la taxe.