Article 344 bis — Code général des impôts, annexe III

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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 5 janvier 2009
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Version en vigueur du 31 août 2003 au 1 janvier 2005
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Version en vigueur du 9 juillet 1986 au 18 avril 2003
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Sources officielles citées

Article 344 bis · Code général des impôts, annexe III

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Version historique

Version en vigueur du 2 février 1985 au 9 juillet 1986

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