Article 340 sexies — Code général des impôts, annexe III

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Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 27 octobre 1995
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Version en vigueur du 16 mars 1986 au 14 juillet 1989
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Version en vigueur du 15 juillet 1984 au 16 mars 1986
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Article 340 sexies · Code général des impôts, annexe III

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Version historique

Version en vigueur du 14 juin 1983 au 15 juillet 1984

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