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Section 1 quater : Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse.
Article 340 sexies

Article 340 sexies

Article 340 sexies

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs4

Modifié par Décret n°88-260 du 18 mars 1988 - art. 3 () JORF 20 mars 1988, Décret 88-261 1988-03-18 art. 4 JORF 20 mars 1988, incorporés à l'annexe III le 14 juillet 1989 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 89-801 1989-10-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°94-1023 du 29 novembre 1994 - art. 9 (V) JORF 20 novembre 1994 — art. 9 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 95-1281 1995-12-11 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006297376
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 27 octobre 1995

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