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Code général des impôts, annexe III
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Version en vigueur du 10 mars 2007 au 5 janvier 2009
Le montant de la taxe prévue à l'article 1635-0 bis du code général des impôts est fixé à 275 euros. Ce montant est de 55 euros pour les étrangers auxquels est délivrée une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".