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Lexorizon

Article 10

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979

Par dérogation aux dispositions des articles 6, 7 , 8 bis et 8 ter , si, pour une catégorie quelconque des matières faisant partie du stock de base, la moyenne des quantités existant réellement en stock, à la clôture de trois exercices consécutifs, est inférieure ou supérieure de plus de 20 % aux quantités comprises dans ledit stock de base, ce stock est, dès la clôture du troisième exercice, fixé, pour la matière considérée, à la moyenne ainsi déterminée. Toutefois, cette règle n'est applicable que si les quantités existant en stock à la clôture de chacun des exercices considérés ont été inférieures ou supérieures de plus de 10 % à celles qui étaient comprises dans le stock de base. Lorsqu'une entreprise, ayant déjà pour objet principal de transformer des matières premières visées à l'article 4 , adjoint à son industrie la transformation de nouvelles matières également visées audit article et dont la valeur d'inventaire est, pendant trois exercices consécutifs, au moins égale au dixième de la valeur globale d'inventaire, à la clôture de ces mêmes exercices, des matières pouvant donner lieu à constitution d'une provision, la moyenne quantitative, pour ces trois exercices, des nouvelles matières est comprise dans le stock de base. En cas de cession d'un établissement ou d'une branche d'activité, le stock de base est immédiatement réduit de manière à ne tenir compte que des quantités de matières premières se rapportant aux établissements ou activités conservés.

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  1. Version en vigueur

    Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979

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Article 10 — Code général des impôts, annexe III — Lexorizon